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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
) l’Ilot n° 1, délimité par l’axe de la partie de l’avenue Prince-Pierre comprise entre la rue Grimaldi et la limite parcellaire située entre les n° 19 et 21 rue de La Turbie, la limite parcellaire elle ... ) l’Ilot n° 1, délimité par l’axe de la partie de l’avenue Prince-Pierre comprise entre la rue Grimaldi et la limite parcellaire située entre les n° 19 et 21 rue de La Turbie, la limite parcellaire elle ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
située entre les n° 17 et 19 avenue d’Ostende, une perpendiculaire à la bande bord à quai pris au droit de cette intersection, la bande bord à quai du quai des Etats-Unis jusqu’à l’angle Nord-Ouest du plan ... située entre les n° 17 et 19 avenue d’Ostende, une perpendiculaire à la bande bord à quai pris au droit de cette intersection, la bande bord à quai du quai des Etats-Unis jusqu’à l’angle Nord-Ouest du plan ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(FARC).
19. Armée/ Front/ Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
20. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
21. Forces ... (FARC).
19. Armée/ Front/ Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
20. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
21. Forces ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
comme des obstacles à l'entraide prévue par l'article 13, paragraphe l.a.
Art. 19.
Ajournement
La Partie requise peut surseoir à l'exécution des mesures visées par une demande si elles risquent ... comme des obstacles à l'entraide prévue par l'article 13, paragraphe l.a.
Art. 19.
Ajournement
La Partie requise peut surseoir à l'exécution des mesures visées par une demande si elles risquent ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Clifton, Karachi ; téléphone 587-25 45,
- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan ; téléphone 262 38 18-19,
- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank ... , Clifton, Karachi ; téléphone 587-25 45,
- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan ; téléphone 262 38 18-19,
- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
19. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
20. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas ... /Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
19. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
20. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994
oxygène (en volume) dans le gaz résiduaire de 3 % pour les combustibles liquides et gazeux et de 6 % pour les combustibles solides ;
19. On entend par " limite d'émission" la quantité totale admissible ... oxygène (en volume) dans le gaz résiduaire de 3 % pour les combustibles liquides et gazeux et de 6 % pour les combustibles solides ;
19. On entend par " limite d'émission" la quantité totale admissible ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988
après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un an à compter de la date à ... après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un an à compter de la date à ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
nationalité ou du service illégitimement accompli dans une armée étrangère.
Art. 19.
La liberté et la sûreté individuelles sont garanties. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi ... nationalité ou du service illégitimement accompli dans une armée étrangère.
Art. 19.
La liberté et la sûreté individuelles sont garanties. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
criminelle (Interpol).
Art. 19.
L'État Partie dans lequel une action pénale a été engagée contre l'auteur présumé de l'infraction en communique, dans les conditions prévues par sa législation interne ... criminelle (Interpol).
Art. 19.
L'État Partie dans lequel une action pénale a été engagée contre l'auteur présumé de l'infraction en communique, dans les conditions prévues par sa législation interne ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
paragraphe 1 de l'article 16).
8 décembre 1981 a
Lesotho
5 novembre 1980
Maurice
17 octobre 1980
Norvège
2 juillet 1981
Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de ... paragraphe 1 de l'article 16).
8 décembre 1981 a
Lesotho
5 novembre 1980
Maurice
17 octobre 1980
Norvège
2 juillet 1981
Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
des critères pour faciliter l'identification des activités dangereuses au sens de la présente Convention.
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent ... des critères pour faciliter l'identification des activités dangereuses au sens de la présente Convention.
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
'un autre État Partie une compétence ou des fonctions qui sont exclusivement réservées aux autorités de cet autre État Partie par son droit interne.
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente ... 'un autre État Partie une compétence ou des fonctions qui sont exclusivement réservées aux autorités de cet autre État Partie par son droit interne.
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...